La Ligue kabyle des droits de l’homme condamne fermement la dissolution de l’association AZDAY ADELSAN N WEQQAS (le café littéraire d’Aokas) et engage les autorités algériennes à garantir la liberté associative.
Le 1er avril 2023, le tribunal administratif de Vgayet a dissout l’association du café littéraire d’Aokas suite à une plainte déposée par le délégué de la wilaya, sur ordre du wali. Cette association culturelle, qui a été créée en 1989, se consacrait à des activités diverses autour de thèmes littéraires, artistiques et scientifiques.
Ladite association s’est vue signifier, le 26 septembre 2022, un dépôt de plainte au motif de manquement à l’article 43 de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux lois sur les associations, du règlement intérieur de l’association et de ses objectifs ainsi que l’article 15 de l’ordonnance n° 06-03 réglant l’exercice des cultes autres que musulmans. Selon la plainte, l’association servirait de couverture à un prosélytisme chrétien en distribuant des CD et des dépliants dans les communes d’Aokas et de N’berber.
L’association s’est défendue de toute accusation de la sorte, réitérant l’aspect culturel et éducatif de ses objectifs. Elle affirme aussi que le dépôt de plaintes est abusif et reste sans fondement et qu’une simple enquête la laverait de tout soupçon.
Le caractère liberticide de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 réglant l’activité associative est plus que certain, car cette loi se fonde sur des mesures restrictives qui portent atteinte aux libertés fondamentales des individus.
La Ligue Kabyle des Droits de l’Homme rappelle aux autorités algériennes que la liberté d’association est un droit garanti par la constitution algérienne de 2020 et que l’Algérie a réitéré son attachement à cette liberté lors de l’examen périodique universel, en acceptant d’harmoniser la loi sur la liberté associative avec les dispositions constitutionnelles et les traités internationaux.
Reposant sur des fondements plus que douteux, la dissolution de l’association Azday Adelsan n Weqqas est fondamentalement illégale, car contraire aux conventions internationales que l’Algérie a elle-même ratifiées. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 dans son article 20 ainsi que le pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 dans son article 21, considèrent la liberté associative comme un droit fondamental qui sauvegarde la liberté dans le cadre d’activités civiles, politiques et religieuses. Ce droit inaliénable est très protégé, car il règle les différents aspects de la vie en société dans un cadre démocratique et contribue au dialogue et à l’échange culturel.
La Ligue Kabyle des Droits de l’Homme condamne fermement la lourde décision de dissoudre l’association, une décision uniquement basée sur des allégations sans fondement d’un pouvoir qui montre une inquiétante tendance à sombrer dans un arbitraire rampant, liberticide et antikabyle.
En effet, cette dissolution dont le but est manifestement politique a déjà plusieurs antécédents. La dissolution de la Ligue algérienne des Droits de l’Homme (constituée essentiellement de kabyles) en est un exemple. Elle s’inscrit dans cette même tendance abusive, portant ainsi atteinte aux libertés fondamentales des kabyles qui voient leur espace civique rétréci comme une peau de chagrin.
Pour conclure, la Ligue Kabyle des Droits de l’Homme exhorte la justice algérienne à annuler la décision de dissoudre l’association Azday Adelsan n Weqqas qui, en outre, a l’intention de former un recours.
Dans une plus large mesure, la Ligue recommande vivement que la législation interne soit modifiée et mise en conformité avec le droit international dans le respect des libertés individuelles et associatives ainsi que réduire le pouvoir discrétionnaire d’un contrôle démesuré de l’État sur les associations et ONG en Algérie.
Le 06/04/2023
La Ligue Kabyle des Droits de l’Homme.